Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme TrailLearn, qui aide à évaluer la viabilité d'un projet d'études/de mobilité à partir de données sourcées et qualifiées.
Accès au service
Le service est accessible gratuitement pour les fonctionnalités de base. Certaines fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement Premium (voir la page Tarifs). L'accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas d'usage abusif.
Compte
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
Abonnement Premium
L'abonnement est géré via un prestataire de paiement. Les conditions tarifaires, la résiliation et le portail de gestion sont décrits sur la page Abonnement. Aucun numéro de carte n'est stocké par TrailLearn.
Contributions
Les ressources que vous proposez sont soumises à modération avant publication. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne soumettre que des informations exactes et sourcées. TrailLearn peut refuser, corriger ou retirer toute contribution.
Responsabilité
Les diagnostics et recommandations sont fournis à titre indicatif, sur la base de données sourcées et datées, et ne sauraient se substituer à une vérification auprès des sources officielles. TrailLearn ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des données tierces.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.